L'encyclopédie du Droit

Le droit un moyen ou un outil sur lequel la justice fait référence ou s'appuie pour prendre une décision. Il n'existe pas un droit unique mais des droits s'applicant à l'un mais non à l'autre.

Réglementation des soldes été hiver

Quelques indications sur la réglementation des soldes été et hiver selon le code du commerce et selon la Direction générale de la consommation, la concurrence et la répression des fraudes.

Diagnostic immobilier

Le vendeur d'un bien immobilier a l'obligation de fournir à l'acquéreur un document unique intitulé le « dossier de diagnostic technique ».

Etat des lieux

L'état des lieux lors de la signature du bail entre locataire et propriétaire est une démarche importante à ne pas négliger.

Lettre de réclamation

Modèle de lettre en cas de réclamation : facture, garagiste...

Faillite personnelle

La procédure de surendettement permet d'aménager les remboursements auprès des créanciers voir de les alléger. Les 3 étapes pour sortir d'une faillite personnelle...

Indemnité de licenciement

Le salarié touche toujours celle qui est la plus bénéfique pour lui. Il ne peut prétendre au trois. Indemnité légale de licenciement : cette indemnité est prévue ...

Le déménagement

Avant de signer le contrat, l'entreprise doit fournir au client un devis comportant un certain nombre de mentions : coordonnées de l'entreprise ...

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