REACH réglementation et définitions des termes et substances

La réglementation européenne REACH a pour objectif de surveiller et protéger le public des substances chimiques utilisées dans les produits. Cette réglementation oblige les sociétés européennes a préenregistré et a enregistré toutes les substances chimiques utilisées dans leurs produits par rapport a une liste officielle. Dans cette même liste, certaines substances vont être interdites sur la zone Europe.

Définitions des termes utilisés dans la réglementation Reach

Les entreprises doivent déclarer leur rôle dans le cycle de création d’une marchandise. Pour cela, il existe 4 rôles :

• Fabricant
• Importateur
• Utilisateur en aval
• Distributeur

Le fabricant est une entreprise qui fabrique une ou des substances chimiques à l’intérieur de la communauté Européenne. L’importateur est une société qui importe une substance, faisant partie de la réglementation Reach, dans l’Union Européenne. L’utilisateur en aval est une personne physique ou moral, se trouvant en Europe, qui utilise une substance chimique sans pour autant être fabricant ou importateur. Et enfin, le distributeur a le même statut que l’utilisateur en aval et qui n’effectue que du stockage et mise sur le marché d’une substance chimique.

Les substances chimiques

Les substances chimiques, surveillés par la réglementation Reach, sont des éléments chimiques sous forme naturels ou par fabrication. Les additifs sont également inclus dans ce terme là. Reach a défini 5 types de substances :

• Substances bénéficiant d’un régime transitoire
• Substances CMR
• Substances PBT
• Substances vPvB
• Substances très préoccupantes

Ces dernières font parties de la liste des substances cancérigènes, mutagènes, toxique pour la reproduction.