Faillite personnelle

Chaque année, le nombre de faillites personnelles augmentent.

Les causes de la faillite personnelle

Il existe une multitude de causes mais voici les principales rencontrées.

Le poids des crédits

Nous sommes dans une société de consommation. De nombreuses sociétés proposent des crédits à la consommation. Pour des sommes allant jusqu'à 7000 euros, nul besoin de présenter de fiches de salaire.

De nos jours, il est très facile de faire un crédit pour payer les cadeaux de noël, pour s'offrir un petit voyage pour les vacances d'été, pour payer une importante réparation de voiture. Généralement, ceux sont des personnes aux revenus modestes qui sont pris dans cette engrenage.

Cela se termine par un remboursement des crédits supérieur à la fiche de salaire. Cela entraine des indemnités de retard de paiement.

La perte du travail

La seconde cause de faillite personnelle est la perte de son emploi.

La procédure de surendettement pour une faillite personnelle

La procédure de surendettement permet d'aménager les remboursements auprès des créanciers voir de les alléger.
Les 3 étapes pour sortir d'une faillite personnelle :

• Les personnes ne pouvant faire face à leur dettes non professionnelles.
• Dépot d'un dossier auprès de la commission de surendettement de votre département.
• La commission propose un aménagement de remboursement selon les révenus de la personne. Elle calcul également la somme minimum à laisser pour la personne. Cette somme ne peut etre inférieur au RMI.
  

Le rétablissement personnel pour sortir d'une faillite

Apres étude du dossier de surendettement, la commission peut conclure à l'impossibilite, pour la personne, de rembourser les dettes auprès des créanciers.

En protégeant le strict minimum pour vivre, la commission va mettre en vente aux enchères les biens de la personne. Si les ventes ne permettent pas de rembourser l'intégralité des dettes, le juge annulera la somme restante à payer.

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