Le crédit d'impôt

Crédit d'impôt : mode d'emploi

Les changements climatiques ont amené le gouvernement à favoriser l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. Cette démarche est appuyée par une aide financière pour en faciliter l'achat : c'est le crédit d'impôts. Son montant varie de 15 à 50 % suivant le type d'installation.

Le crédit d'impôt est :
- valable uniquement pour la résidence principale.
- pour tout le monde, que l'on soit imposable ou pas. Le montant du crédit d'impôts sera reversé par le trésor public pour les personnes non imposables.
- applicable uniquement sur le montant du matériel (la main d'oeuvre n'entre pas dans le cadre du crédit d'impôt).

Conditions pour bénéficier du crédit d'impôts

Le crédit d'impôt est applicable du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009. Les travaux réalisés durant cette période pourront bénéficier du crédit d'impôt.

Il est utilisable pour votre résidence principales qu'elle soit neuve ou ancienne pour les énergies renouvelables mais le montant varie suivant le type d'installation, la date d'acquisition du logement et la date des travaux.

Le matériel doit être acheté et installé par une entreprise. Celle-ci doit fournir une facture avec le montant du matériel et de la main d'oeuvre de façon distincte. il concerne :
- les équipements de chauffage
- les matériaux d'isolation
- les appareils de régulation du chauffage
- les équipements utilisant les énergies renouvelables
- les pompes à chaleur pour la production de chaleur
- les équipements de raccordement à des réseaux de chaleur provenant d'énergies renouvelables

Le montant maximum des dépenses pouvant bénéficier du crédit d'impôt ( de maintenant au 31 décembre 2009) est de 8000€ pour une personne et 16000€ pour un couple (déclaration fiscale unique). Ce montant est majoré de 400€ pour le 1er enfant, 500€ pour le second et 600€ à partir du 3ème.

Pour aller plus loin :

Crédit d'impôt sur les chaudières
Crédit d'impôt sur les matériaux d'isolation
Crédit d'impôts sur matériels utilisant des énergies renouvelables

Source : http://www.industrie.gouv.fr