Prime de Noël 2011

Une prime revêt par définition, un caractère exceptionnel. La prime de noël, a été instaurée pour aider les plus démunis ; elle est attribuée en fin d'année, sous condition de ressources. Depuis 1998, date à laquelle elle a été mise en place, le versement de cette prime est réitéré chaque année. Elle est versée par la CAF ou Pôle Emploi, selon la situation familiale du bénéficiaire et du minimum social qu'il perçoit. Il est à noter qu’aucune démarche administrative n’est à effectuer. Le versement aura lieu, à partir du 15 décembre 2011 (selon les départements), tenant compte de la situation du bénéficiaire au mois de novembre ou de décembre 2011, selon le cas.

Cette prime est versée par la CAF pour les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité Active) ou par l'organisme en charge des bénéficiaires relevant du régime agricole (MSA). Elle est également versée, par Pôle Emploi, aux bénéficiaires de :

• l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), taux simple et majoré
• l’ATS (Allocation Transitoire de Solidarité)
• l’AER (Allocation Equivalent Retraite)
• la prime forfaitaire pour reprise d’activité.

Le montant forfaitaire minimum a été fixé à 152,45 € et dépend de la situation familiale du bénéficiaire, de la composition de son foyer et du minimum social dont il bénéficie, selon les cas. Le montant versé varie de 152,45 € à 381,12 €, selon la situation familiale du bénéficiaire et du nombre d'enfants à charge. A titre d'exemple, une personne seule sans enfant à charge, percevra un montant de 152,45 €, tandis qu'une personne vivant en couple avec trois enfants percevra 381,12 €. S'y ajoute un montant de 60,98 € pour une personne en plus à charge.

Pour les personnes qui perçoivent l’ASS à taux simple, l’AER, l'ATS ou la prime forfaitaire pour reprise d’activité, le montant est de 152,45 €, quelle que soit la situation familiale et le nombre de personnes à charge. Pour les bénéficiaires de l’ASS à taux majoré, quant à eux, le montant est fixé à 219,53 €, quelle que soit leur situation familiale et le nombre de personnes à charge.

Auteur : Le journaliste - Encyclopédie gratuite © - 16/11/2011
Actualité > Société

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